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E.S.T.C. Mentions légales

  1. Informations légales, sociales et administratives
  2. Qualifications Bureau Véritas, Certificats, habilitations, Qualité
  3. Propriété intellectuelle
  4. Information sur la publication des pages du site
  5. Information sur la consultation des données issues du Service Public (L'Administration)
  6. Création, conception et hébergement du site
  7. Validation aux normes internationales du W3C
     

Informations légales, sociales et administratives :

Nom de la société E.S.T.C ENTREPRISE SOUDURE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE
Forme de Société SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (Sarl)
Date de création 01 février 2009
Capital social 20000 euros
Immatriculation RCS Marseille - Dépôt N° 3752 du 12/03/2009
Identifiant SIREN/SIRET 511 073 512 00028
Activité principale exercée APE: Réparation d’ouvrages en métaux - NAF: 3311Z
TVA intra communautaire FR 39 511073512
Associés Sandrine LUCINI,    Tél. mobile : 06 59 20 59 72
Antoine SPASIANO, Tél. mobile : 06 59 21 98 91
Pierre ISNARD,       Tél. mobile : 06 14 02 51 95
Dirigeant principal LUCINI Sandrine, Gérante
Adresse Siège social et installations GPMM PORTE 4 - SITE CIMM -13015 MARSEILLE
Adresse Postale E.S.T.C. SITE CIMM PORTE 4 , BP 90076
13316 MARSEILLE CEDEX 15
Tél. mobile :
Tél. ligne fixe :
Fax :
  06 14 02 51 95
  04 91 34 93 81
  04 91 40 42 47
Contact e-mail estc13015@hotmail.fr
Site Web www.estc-reparation-navale.com
Site mis en ligne le 20 décembre 2012

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Qualifications Bureau Véritas, Certificats, habilitations, Qualité :


Qualifications de Mode Opératoire de Soudage appelées QMOS passées avec le Bureau Véritas :

telles que :
QMOS 111 BW PC ELECTRODES CHANFREIN
QMOS 111 FW PD ELECTRODES ANGLES
QMOS 138 FW PD SEMI AUTO MONTANTE
QMOS 138 FW PB SEMI AUTO PLAFOND
QMOS 141 111 BW 8 PC TIG INOX
QMOS 141 BW 8 PC TIG ELECTRODES INOX TUBES
QMOS 141 BW PC TIG ACIER
Également conforme (Bureau Véritas), les techniques de Soudure : 131 et 136
Amiante : Conforme

Conformité aux législations : Code du Travail et Réglementations contre le travail illégal

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3 - Propriété intellectuelle :

Tous les textes publiés sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive d’ E.S.T.C. Sarl, conformément aux dispositions codifiées par la Loi du 1er juillet 1992 au sein du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).

La présente réserve de propriété intellectuelle ne s'applique pas aux textes issus des publications légales et/ou publiques reportés dans le présent site et dont les sources sont référencées, tels les articles des Codes et textes de Lois ou autres documents ou publications officielles ; dans la mesure où les dits textes relèvent du domaine public, ils ne supportent donc aucune réserve de reproduction ni de représentation.

Toute personne qui effectuerait, sans l'autorisation expresse d’ E.S.T.C. Sarl, une reproduction ou représentation intégrale ou partielle, et ce, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans ce site (à l'exception de ce qui est mentionnée au précédent paragraphe) s'exposerait à des poursuites, ces agissements étant illicites et constituant une contrefaçon.

Ne sont autorisées que les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d'information de l'œuvre dans laquelle elles sont incorporées.

Les marques, noms et logos mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

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4 - Information sur la publication des pages du site :

4.1 - Les contenus et informations publiés dans les pages du site le sont à caractère uniquement indicatif

Les contenus et informations des pages du site ne le sont qu'à titre indicatif en matière de structure et de fonctionnement d’ E.S.T.C. Sarl en général ; les dits contenus et informations ne sauraient être interprétés comme un ou des éléments contractuels entre E.S.T.C. Sarl et ses clients ou visiteurs du site, et non plus engager la responsabilité d’ E.S.T.C. Sarl en quelle que manière que ce soit.

4.2 - Conditions de modification de tout ou partie du contenu et des informations des pages du site

Compte tenu que l’actualité économique et industrielle en général ainsi que l'ensemble des domaines de la profession sont en permanente évolution et compte tenu des mises à jour et réactualisations nécessaires à effectuer périodiquement sur l'ensemble du site ; E.S.T.C. Sarl se réserve le droit de modifier, en conséquence, tout ou partie du contenu et des informations d'une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.

La responsabilité d’ E.S.T.C. Sarl ne pourra être engagée, de quelque manière que ce soit, en raison des conséquences des éventuelles modifications des contenus et informations des pages du présent site.

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5 - Information sur la consultation des données issues du Service Public (L'Administration)

Les données et informations, issues du Service Public contenues dans le présent site pour l'ensemble des pages, sont publiées à titre informatif et ne peuvent en aucune façon remplacer les références fournies par l'Administration; les dites données et informations ne sauraient engager la responsabilité de E.S.T.C. Sarl en quelle que manière que ce soit.

En effet, seul le Service Public, avec les mises à jour quotidiennes des données par l'Administration pour l'ensemble de ses sites, peut se porter garant, comme il est de droit, de la qualité des informations administratives et légales qu'il diffuse.

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6 - Création, conception et hébergement du site

La conception générale de la présentation des documents du site est une réalisation de Garrulus Consulting Garrulus Consulting Logo Bureau d'études extérieur qui a rédigé les textes, défini les présentations et conçu le "visuel et le story-board" de la maquette, laquelle a également servie de base à l'élaboration du site pour sa publication sur l'internet par le Webmaster.

Droits d'auteur et propriétés Les droits d'auteurs et de concepteur du site www.estc-reparation-navale.com appartiennent à E.S.T.C. Sarl en tant que propriétaire.

Les Designs, maquette et conceptions informatique et graphique du site, ainsi que les apports rédactionnels nécessaires et les reprises et récritures des textes fournis aux fins de rédactions et de présentations conformes aux normes, ont été réalisés par Jean-Claude Logeais, Programmation Informatique 78100 St Germain-En-Laye, 06 26 13 23 30, e-mail : jlogeais@numericable.com - WEBANDSITE.
Le site a été élaboré et normalisé pour sa publication et maintenance dans l'internet par le Webmaster J-C Logeais qui en assure la maintenance, le référencement et le positionnement.

L'hébergement et le serveur du site sont assurés par amen.fr, (www.amen.fr), Adresse postale: AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris ; 0811 88 77 66, e-mail : clients@amen.fr   -.

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7 - Validation aux normes internationales du W3C

Les pages du site ont été mises en conformité pour être validées aux normes du W3C (Word Wide Web Consortium), cf. infra:  Onglet W3C  .

N.B. : La norme WCAG 2.0 du W3C a été reprise en France (essentiellement la structure générale du WCAG 2.0) Le petit logo du Service Public dans le cadre de la modernisation de l'Administration lien pour consultation selon les dispositions du référentiel créé en 2004 "Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations", cf. infra:  Onglet RGAA  .

Le petit logo du Service Public Le RGAA a été approuvé par l'arrêté du 21 octobre 2009
  lien pour consultation
 

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  • Onglet W3C
  • Onglet RGAA
Le W3C recommande aussi que les politiques d'accessibilité se réfèrent aux WCAG 2.0 (Web Content Accessibility Guidelines) dont extrait du texte présentatif : [ Les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG2.0 ) présentent un large éventail de recommandations pour rendre les contenus Web plus accessibles. Suivre ces règles rendra les contenus accessibles à une plus grande variété de personnes en situation de handicap, incluant les personnes aveugles et malvoyantes, les personnes sourdes et malentendantes, les personnes ayant des troubles d'apprentissage, des limitations cognitives, des limitations motrices, des limitations de la parole, de la photosensibilité et les personnes ayant une combinaison de ces limitations fonctionnelles. Suivre ces règles rendra aussi les contenus Web souvent plus faciles d'utilisation aux utilisateurs en général.]
Présentation du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services. Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 (pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) impose une mise en œuvre de l'accessibilité dans un délai de deux ans (à partir de la publication du décret) pour les services de communication publique en ligne de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent [conformité d'un site Web aux exigences du RGAA 2.2], et de trois ans pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.




    Contact : ESTC GPMM PORTE 4, SITE CIMM, 13015 Marseille - estc13015@hotmail.fr

     Tel : +334 91 34 93 81 // + 33 6 59 21 98 91 SIRET : 511073512000028 Code NAF : 3311Z
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